Les indispensables :

• La loi de 1984 (le service public d'enseignement supérieur)
• Le décret de 1984 (statut des enseignants chercheurs)
• Le décret Lang (obligations de service des collègues de second degré)

Les projets

• Le rapport Espéret(.rtf) et ses avatars(.pdf).

Autour du CNU (Comité National des Universités) :

• Le décret du 16/01/92 (Le CNU) suivi de deux arrêtés de 92 (sur les électeurs)
• Arrêté du 26 mars 1992 (Modalités de fonctionnement du Conseil national des universités).
• Le tableau des sections du CNU

Les Commissions de Spécialistes :

• Décret n° 88-146 du 15 février 1988 (Les commissions de spécialistes)
• Le décret du 16/01/92 (voir l'arrêté de 92 sur les électeurs)

Les carrières :

Décret n° 85-465 du 26 avril 1985 (Classement du personnel nommé dans l'enseignement supérieur)