Date: Fri, 15 Nov 2002 23:15:44 +0100
De: Marc Champesme <Marc.Champesme@lipn.univ-paris13.fr>

SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
sg@snesup.fr

Paris, le 15 novembre 2002

Cher(e) Camarade,
Nous venons de recevoir à 17 heures la note relative à la mise en oeuvre du LMD.
Cette note est en fait une paraphrase et une illustration en défense des textes d'avril 2002.
Rien n'est précisé sur les dénominations nationales, l'organisation des enseignements (si ce n'est la mise en cause du plafond de 50 % de cours magistraux, que les élus SNESUP avaient pu imposer). Rien sur les accès, le contrôle des connaissances, les poursuites d'études. La disjonction entre licences générales et licences professionnelles est même établie comme une problématique.
Ce document est à analyser avec la grande attention. Nous attendons les réponses en retour des sections et de leurs responsables.
En dernière minute, le Directeur de l'Enseignement Supérieur a refusé que cette note soit discutée au CNESER de ce lundi, arguant qu'elle n'était pas encore parvenue aux Universités.
Une analyse plus détaillée sera développée au plus vite.
Bien cordialement.
Maurice HERIN Secrétaire Général

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 SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Paris, le 18 novembre 2002
Aux syndiqué(e)s SNESUP
Cher(e) camarade,
La circulaire Monteil du 14 novembre, (ci-jointe en .rtf) ne prend pas en compte les éléments essentiels fondateurs des diplômes nationaux. Elle prétend établir une procédure d'évaluation -habilitation dont les dangers sont évidents. Les réflexions souvent approfondies développées par de nombreuses équipes de formation appellent de tout autres dispositions, en premier lieu l'établissement d'un référentiel national des formations et des diplômes.
Lors de l'entrevue du 13 novembre avec le Ministre, le SNESUP a exigé:
     -1) une circulaire, sur la procédure d'évaluation-habilitation : La présente circulaire, communiquée ce 15  novembre  sans concertation préalable, ne répond pas aux questions réellement posées, au contraire, elle aggrave les dangers des textes d'avril 2002.
     -2) un cneser exceptionnel, en janvier ou février, pour établir les bases du référentiel national, en prenant en compte la réflexion, les projets des établissements, ces éléments de référence étant ensuite communiqués rapidement aux établissements pour qu'ils en tiennent compte dans la  version définitive de leurs projets. Sans la rejeter, le Ministre ne s'est pas engagé sur cette proposition.
     -3) la prise en compte de ces références nationales par les équipes de formation, dans les dossiers d'habilitation examinés en mai par le cneser. Le Ministre n'a pas répondu à cette demande.
Dans cette situation, il importe de s'adresser au plus vite, à l'ensemble des collègues. La Direction Nationale informe par email les porteurs de projets de formation  dont nous avons l'adresse (environ 10.000), en leur adressant la note SNESUP jointe et la circulaire Monteil elle-même. Celle-ci  a été communiquée aux responsables de section ce vendredi 15 par email.
Mais il importe que le plus grand nombre de collègues soient informés. Nous demandons aux sections syndicales de diffuser largement les documents joints, particulièrement, la lettre aux porteurs de projet. Ces documents sont envoyés par le présent message à l'ensemble des syndiqués dont nous avons l'adresse email. Le Secrétariat National  de ce 19 novembre et le Bureau National du 22 novembre examineront cette situation et prendront les initiatives nécessaires.
Ces éléments nouveaux ne font renforcer l'importance du scrutin du 26 novembre pour le CNESER, l'audience des listes SNESUP-FSU, et les résultats de la liste FSU pour le personnel  iatoss, seront déterminants dans une bataille sur le fond : celle de l'avenir du service public d'enseignement supérieur et de recherche.
             Maurice Hérin, Secrétaire Général
pièces jointes: - notre  lettre aux porteurs de projets (également dans la suite  du message et sur le site www.snesup.fr) - la circulaire Monteil (en .rtf) également sur le site www.snesup.fr

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LETTRE AUX PORTEURS DE PROJETS

SNESUP-FSU, 78 rue du Fg St Denis 75010 Paris,          le 15 novembre 2002,

                        Cher(e) Collègue,
Nous avons obtenu, ce vendredi 15 novembre, communication de la circulaire Monteil du 14 novembre ci-jointe. Nous vous la communiquons, sans délai et directement (voir fichier joint en .rtf). Le Ministre a refusé que ce texte important soit discuté au CNESER de ce lundi 18 novembre. Nous persistons à penser que la discussion sur les formations supérieures doit être l’affaire de l’ensemble de la communauté universitaire, toutes celles et ceux qui élaborent et mettront en oeuvre de nouvelles formations.
Au terme d’une première lecture, nous attirons votre attention sur quelques points majeurs :
- une évaluation sur des critères subjectifs :
Le Ministère prend prétexte du caractère abusivement détaillé des dossiers types antérieurs pour rejeter toute référence commune. Par exemple, rien n’est précisé sur les dénominations et intitulés de formation, et pour les domaines de formation : « les propositions appartiennent aux établissements » (p 9). Ce cadre est pour une part précisé, suite à nos amendements en CNESER, dans l’art 9 relatif à la licence, mais la note considère « inutile de le rappeler » ! Les critères longuement précisés dans la première partie, sont purement qualitatifs (consistance, souplesse, mobilité, …). Et ils sont affichés pour valider une procédure qui va à l’encontre des nécessités d’ouverture scientifique, professionnelle, internationale et plus encore sociale qui s’imposent. Le Président de Lyon 1 a résumé à sa façon le problème : « L'absence de réglementation nationale dans les intitulés de licences et de masters (...) risque de sérieusement compliquer la mobilité entre établissements français » et a des conséquences sur la question de l'accès au master: « L'ambiguïté actuelle sur la définition des domaines de formation donne un poids important aux  jurys  de master [..] qui pourraient être tentés de s'arroger un pouvoir démesuré de sélection déguisée en 1ère année de master ».A cet égard l’absence de toute référence aux UFR (Unité de Formation et de Recherche !) est plus qu’une question ! Des réponses à notre précédent message, des discussions directes avec les porteurs de projet, il ressort l’exigence forte d’éléments de référence communs pour les projets de formation : Ni le formulaire administratif du modèle 1997, ni la dissertation libre sur des critères qualitatifs du nouveau modèle, mais un cadre de référence pour les projets, un cadre qui garantisse vraiment que « un diplôme national confère les mêmes les mêmes droits à tous les titulaires quel que soit l’établissements qui l’a délivré. …. ». (Code Education, art 613.1, repris dans le Décret du 8 avril, art 2, sur amendement Snesup). Ajoutons la façon réductrice dont la circulaire évoque les cursus destinés aux titulaires d’un DUT, l’absence de toute référence aux IUP et  le flou sur  la question de la formation des  futurs enseignants.
- une nouvelle procédure d’évaluation-habilitation : (seconde partie)
  L’évaluation des projets serait confiée à une structure nouvelle unique : la Mission Scientifique, Technologique et Pédagogique (MSTP). Composée strictement d’experts nommés, cette MSTP serait relayée au niveau des décisions par la Direction de l’Enseignement Supérieur, les Conseillers d’établissements, avec des Chargés de Missions assurant de façon unique le contact avec les directions d’établissement. Nous attirons votre attention sur le caractère centralisé et étroitement contrôlé de cette organisation. Nous rejetons la menace voilée énoncée en conclusion de la note : « L'attractivité de l'offre de la France est à ce prix. Le ministère y veillera. ». Au contraire, ce sont les possibilités de discussions ouvertes, d’information mutuelle dans les établissements, au plan national qu’il faut développer et notamment entre les équipes de formation et de recherche et les élus au CNESER
En même temps, l’absence de critères objectifs pour les habilitations pose la question de l’évaluation des besoins notamment en emplois et encadrement. L’orientation du Ministre de n’habiliter les formations que lorsque les moyens existent, de remplacer les critères SANREMO par une dotation sur résultat, cumule les dangers de deux arbitraires, celui des habilitations et celui des dotations correspondantes. En bref, complémentaire de l’absence de références dans les dossiers de formation, la « mise en ordre » envisagée dans l’évaluation-habilitation renforce nos craintes. Les risques sont grands d’inégalités accrues, entre formations (générales ou professionnelles), et plus encore entre établissements (dits de « proximité » ou « d’excellence »).
Nous souhaitons recueillir vos réactions et vos avis sur ces points essentiels, comme sur les dispositions détaillées de cette circulaire. C’est essentiel pour intervenir avec force auprès du ministère. En même temps nous appelons à intervenir pour que les conseils d’établissement prennent position interpellent le ministère. La transformation et le développement des formations supérieures, l’avenir et l’unité du service public d’enseignement supérieur et de recherche sont des objectifs largement partagés, nous pouvons ensemble les faire prendre en compte.
Nous prendrons de nouvelles initiatives en ce sens, nous vous en informerons. Rappelons l’importance du CNESER, il en est largement question dans la circulaire Monteil. Or le 26 novembre, vous êtes appelés au scrutin de renouvellement des élus au CNESER. La plateforme et les candidatures SNESUP sont consultables sur le site   www.snesup.fr <http://www.snesup.fr>.
Je vous prie d’agréer, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sincères salutations.
                                Maurice Hérin,  Secrétaire Général.