Le collectif droit d'entrée vous fait suivre une pétition qui nous concerne directement en tant que
doctorants. Ce sont nos futurs conditions de travail qui sont remises en cause insidieusement par une
réforme qui ne porte pas son nom. Il nous paraît important de signer cette pétition et d'en faire la
promotion dans nos réseaux (université, laboratoire, association etc.).

le Collectif Droit d'Entrée (collectif de doctorants en sciences sociales et humaines)

Bonjour,

Nous sommes un collectif d'enseignants chercheurs, professeurs ou
maîtres de conférences, travaillant dans différentes universités
françaises, parisiennes ou de province et dans des secteurs différents
(sciences "dures" ou sciences humaines et sociales). Par le texte qui
suit, nous nous élevons contre la réforme souhaitée par le ministre de
l'Education Nationale concernant les services des enseignants
chercheurs.

Nous vous invitons à lire ce texte et à nous faire part de votre
solidarité en nous renvoyant cette pétition signée "électroniquement".

Évidemment n'hésitez pas à faire circuler ce message !

Adresse électronique du collectif : contrelecontrat@libertysurf.fr

Si vous êtes en accord avec nous, merci de renvoyer ce texte à
contrelecontrat@libertysurf.fr après l’avoir complété de vos
coordonnées. La liste de soutien à cette pétition sera par la suite
adressée au ministère ainsi qu'à tout organisme (journaux, syndicats du
supérieur) susceptibles de suivre ou de médiatiser notre démarche.

PETITION CONTRE LA CONTRACTUALISATION DU SERVICE DES ENSEIGNANTS DU SUPERIEUR
 

Prenant comme base de travail le rapport “sur une nouvelle définition
des tâches des enseignants chercheurs dans l enseignement supérieur
français” dont il avait confié la charge à Eric Espéret, Jack Lang a
annoncé le 4 octobre 2001 sa volonté de transformer profondément le
statut des enseignants chercheurs et des enseignants du secondaire
exerçant à l’Université. Un président d’université (Maine) a déjà tenté
de mettre en œuvre les propositions du rapport Espéret.

Cette transformation passerait essentiellement par la mise en place
d’un contrat individuel et pluriannuel de service fixe entre chaque
enseignant et son établissement de rattachement. Elaboré sur une base
annuelle de 1600 heures de service à repartir, au cas par cas, entre
charges d’enseignement, d’administration et de recherche, ce contrat
serait contraire à l’autonomie de travail des enseignants chercheurs
dont les statuts définis par les décrets 84-431 du 6 juin 1984 et
93-461

du 25 août 1993 fixent la charge d enseignement à 192 h annuelles (384
h pour les enseignants du secondaire). Il assujettirait le travail de
chacun à des arrangements particuliers, conformes aux politiques
"présidentielles", au lieu de rechercher l’amélioration des conditions
d’enseignement et le renforcement des équipes de recherche.

Ce projet politique s'inscrit dans la continuité de l’autonomisation
des établissements dont un des effets, sinon des objectifs, est de rompre
avec le caractère national de l’enseignement supérieur tant au niveau
des formations, que, on le voit ici, de la gestion des "ressources
humaines". Les propositions du rapport Espéret accordent au "Chef d
établissement" le pouvoir de "moduler" avec les enseignants chercheurs
les taches qui leur reviennent et d€valuer si les objectifs fixés dans
un cadre individuel de service sont bien remplis. Par exemple, les
présidents (qui dans le cadre de la CPU se sont récemment engagés à
"réduire les obstacles au commerce international de l’enseignement
supérieur") auraient la possibilité d’introduire de façon systématique
dans la négociation des " contrats " le développement des tâches liées
à la commercialisation des services éducatifs qui découle de cet
engagement (CF. "La déclaration conjointe sur l’enseignement supérieur
et l’Accord Général sur le commerce des services").
L’invocation de la modernisation du service public et son outillage
managérial (renforcement de la ligne hiérarchique, développement du
partenariat, notamment international-, engagement des
enseignants-chercheurs dans l’expertise, l’ingénierie de formation, la
rentabilisation de la recherche) s’imposent comme levier de
transformation du métier d’enseignant-chercheur au cœur duquel,
jusqu’alors, la recherche fondamentale parvenait encore à donner une
consistance à l’enseignement et à l’appropriation des connaissances
qu’il vise.

C’est la notion d'égalité nationale des statuts ainsi que l’autonomie
de travail des enseignants du supérieur qui voleraient en éclats, laissant
peser de fortes inquiétudes quant a la disparité déjà grande du travail
d’enseignant chercheur. C’est aussi une mise en cause des finalités de
service public de l’Université française et les conditions d’un accès
non marchand et plus égalitaire aux savoirs.

Nous, enseignants chercheurs, enseignants du secondaire exerçant à
l’Université, et futurs enseignants chercheurs, nous opposons fermement
à cette contractualisation et à cette redéfinition des services
d’enseignement et de recherche ainsi qu'à cette redéfinition des
missions de l’université et revendiquons le maintien du cadre actuel de
l'autonomie de travail des enseignants et enseignants chercheurs.

Le Collectif Contre la Contractualisation du Service des Enseignants
Chercheurs.

NOM:
Prénom:
Adresse:
Etablissement de rattachement:
Discipline:
Statut:
Adresse électronique:

POUR EN SAVOIR PLUS :

" La déclaration conjointe sur l’enseignement supérieur et l’Accord
Général sur le commerce des services  est disponible sur :
http://www.cpu.fr/Telecharger/declarationEUA.pdf
 

LE RAPPORT ESPERET :

Est disponible sur :
http://www.cpu.fr/Publications/Publication.asp?Id=177

On pourra lire plus particulièrement les pages 24 , 25 et 41, 44, 45.

En page 41, on retrouvera la notion de contrat LOCAL de service. Les
pages 44 et 45 présentent ce que pourrait être un contrat de service
portant sur 1600 heures de services. La flexibilité du système y est
largement mise en avant ; notamment a travers les phrases :

"Ce cadre global permet de moduler la répartition horaire entre les
différentes missions, introduisant ainsi une souplesse dans le
dispositif, dans la mesure ou le pourcentage de temps consacre à
chacune

de ces missions pourrait évoluer au cours des diverses phases qui
constituent la carrière d un enseignant chercheur (...)"

ainsi que

"A chaque niveau d implication en recherche, différent des 800 heures
plafond, correspondrait un investissement complémentaire (par rapport à
1600 heures) dans la formation et l’administration, et qui intégrerait
toutes les taches reconnues (...)"

enfin on comprend que les primes actuelles d'encadrement doctoral et de
recherche, les primes pédagogiques ainsi que la rémunération des heures
effectuées en plus des 192 heures actuelles sont menacées à travers la
phrase :

"Le dépassement du service annuel minimum de 1600 heures entraîne bien
sur une rémunération complémentaire sous forme de prime ou d’heures
complémentaires."